Mentions Légales :
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales régulièrement, de manière à en prendre connaissance.
Présentation
Le site cabinet-hartmann.com appartient à Cabinet Hartmann – SARL, dont le siège social est situé à l’adresse suivante au 110 Impasse Victor Hugo, 83130 La Garde.
Thibault Hartmann est responsable de la publication et de l’administration du site.
Pour toute question adressez-vous à
Le site cabinet-hartmann.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
CGU et services proposés
En utilisant le site cabinet-hartmann.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Le site est accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Cabinet Hartmann.
Produits et services
En accord avec sa politique de communication, le site cabinet-hartmann.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Cabinet Hartmann, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site cabinet-hartmann.com.
Limitation contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web cabinet-hartmann.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à architecte.hartmann@gmail.com
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web cabinet-hartmann.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site archi-graphi.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site cabinet-hartmann.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
Propriété intellectuelle
Le contenu rédactionnel du site web cabinet-hartmann.com appartient exclusivement à Cabinet Hartmann. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site cabinet-hartmann.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site cabinet-hartmann.com l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.
Données personnelles
Toute informations recueillie sur le site web cabinet-hartmann.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Cabinet Hartmann s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Cabinet Hartmann, 110 Impasse Victor Hugo, 83130 La Garde.
Droit applicable
Soumis au droit français, le site web archi-graphi.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.